MENTIONS LÉGALES
Conditions générales d’utilisation du site Internet
Code de la sécurité routière ANALYTIQUE
(dernière mise à jour : 15 mars 2021)
En accédant et/ou en utilisant le présent site Web du Code de la sécurité routière ANALYTIQUE (ci-après appelé « le Site »), tout utilisateur accepte, tacitement et sans réserve, les présentes conditions d’utilisation du Site.
Accès à la version et durée de l’abonnement
Pour accéder au CSR analytique en ligne, chaque utilisateur doit souscrire individuellement à l’abonnement à partir du site www.csranalytique.ca.
Une fois la création du compte terminée, l’utilisateur pourra bénéficier d’un abonnement de douze (12) mois calculé à partir de la date d’achat.
Prix et modalités de paiement
Le coût de l’abonnement individuel est de 245 $ pour douze (12) mois. Des remises sur quantité sont accordées pour l’achat de plusieurs licences selon le tableau suivant :
Nombre d’utilisateurs Réduction
De 1 à 4 0 %
De 5 à 9 15 %
De 10 à 14 30 %
De 15 à 34 40 %
De 35 à 49 50 %
De 50 à 69 60 %
70 et + 70 %
Pour plus d’un utilisateur, veuillez nous contacter par téléphone au 450-654-4925 ou sans frais au 1-877-354-4925. Vous pouvez aussi adresser votre demande d’abonnement pour plusieurs utilisateurs par courriel au administration@editionssr.com.
Les prix sont en dollars canadiens et les taxes s’appliquent sur le prix de vente. Les prix sont sujets à changement sans préavis.
Résiliation et remboursement des abonnements
Sauf sur avis contraire au moment de la commande, aucun remboursement ne sera accordé pour les abonnements au site Internet du Code de la sécurité routière ANALYTIQUE.
Mise à jour du contenu
Le présent Site est mis à jour de façon régulière et continue. Les mises à jour se produisent automatiquement, à quelque moment que ce soit, sans avertissement au préalable.
Protection du mot de passe
En souscrivant à cet abonnement de 12 mois, j’accepte de ne pas dévoiler mon mot de passe à toute tierce personne. Je reconnais que je suis le seul responsable de l’utilisation de mon mot de passe et j’accepte de prendre les mesures nécessaires relativement à son usage afin d’en conserver la confidentialité. Je consens à aviser immédiatement Les Éditions S.R. de toute utilisation non autorisée de mon mot de passe. Je reconnais que Les Éditions S.R. peuvent mettre fin à mon abonnement ou le suspendre sur-le-champ si une utilisation frauduleuse survenait en cours d’abonnement en raison du dévoilement de mon mot de passe à une tierce personne.
Propriété intellectuelle
Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment les textes, les articles, les images, les illustrations, les photographies, les bases de données, le logiciel (ci-après appelé les Éléments de propriété intellectuelle), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
La reproduction totale ou partielle des Éléments de propriété intellectuelle est interdite.
L’utilisateur n’est autorisé qu’à afficher les pages du Site sur son écran et n’est autorisé à reproduire les Éléments de propriété intellectuelle du Site qu’à titre temporaire, aux seules fins de consultation du Site.
Aucun utilisateur n’est autorisé à intégrer quelque partie que ce soit du présent Site des Éditions S.R. à d’autres programmes ou à compiler quelque partie que ce soit de celui-ci en combinaison avec d’autres programmes ni à en copier le contenu d’aucune manière, à modifier, à distribuer ou à créer des œuvres dérivées du présent Site, à céder des droits sur celui-ci ou à octroyer une licence à son égard en totalité et en partie. Le présent Site est la propriété des Éditions S.R. et est protégé par la Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. (1985), c. C-42.
L’utilisateur est autorisé à reprendre de courtes citations du Site, sous réserve que soient précisés de manière apparente : l’origine du document et le titre du document cité ou de la page citée.
Utilisation du Site
L’ensemble des données, informations et publications accessibles, représentées ou téléchargeables à partir du Site n’ont aucun caractère exhaustif. Elles sont communiquées à titre purement informatif et ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant le texte de loi officiel. Le Gouvernement du Québec détient tous les droits d’auteur en ce qui concerne le texte de loi reproduit dans le présent Site.
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La création et la publication d’un lien hypertexte vers l’une des pages du Site sont autorisées, sous réserve de l’accord préalable et exprès des Éditions S.R.
Collecte, utilisation et divulgation de renseignements personnels
Dans la plupart des cas, nous recueillons des renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous achetez nos services, lorsque vous vous y inscrivez ou lorsque vous interagissez avec nous. En règle générale, nous vous préciserons les raisons pour lesquelles nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels au moment de la collecte de ces renseignements. De façon générale, les raisons invoquées seront les suivantes :
• vous offrir les services que vous avez demandés ou auxquels vous vous êtes inscrit;
• créer et gérer les inscriptions et les comptes que vous avez avec nous;
• répondre à vos demandes et à vos questions;
• vous donner des renseignements et vous informer sur les produits et services qui pourraient vous intéresser;
• vous offrir de la publicité pertinente, telle que décrite dans le présent document;
• appliquer et administrer les conditions d’utilisation des sites Web et des services;
• respecter nos obligations juridiques, décrites dans la loi.
Renseignements recueillis automatiquement
Certains renseignements concernant votre utilisation des services seront recueillis automatiquement lors de votre navigation sur le site Web, par exemple :
• l’adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet;
• les renseignements sur l’ordinateur, l’appareil et la connexion, comme le type de navigateur utilisé et sa version, le système d’exploitation, la plateforme mobile, l’identificateur unique de l’appareil (« UDID », unique device identifier) et les autres identificateurs techniques;
• les renseignements de localisation pour les services capables de localiser l’utilisateur, dans le but de vous offrir des contenus pertinents à l’endroit où vous vous trouvez dans le monde.
Nous recueillons et utilisons ces renseignements pour générer des informations regroupées de façon anonyme, qui nous permettent de développer et d’optimiser notre présence sur le Web de façon à vous offrir un meilleur service.
Droit applicable
L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente, ainsi que tous les actes qui en seront les conséquences, seront soumises au droit de la province de Québec. Tout litige relatif aux présentes conditions commerciales relèvera de la compétence des tribunaux de la province de Québec.
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